Document d'archives : Plan local d’Urbanisme 2011, modification suite à la délibération du conseil municipal du 09 mai 2011. – Enquête publique :...

Institution de conservation :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Title:

Plan local d’Urbanisme 2011, modification suite à la délibération du conseil municipal du 09 mai 2011. – Enquête publique : dossier du PLU édition d’avril 2010 non tamponné par le commissaire enquêteur mis à la disposition du public pour information comprenant annexe IV1a intitulée règlement de la zone U, annexe IV1b intitulée règlement des zones AU, N, A (2010).

Identifiant de l'unité documentaire :

889 W 12

Inventaire d'archives :

Type de document :

    • Plan local d’Urbanisme 2011, modification suite à la délibération du conseil municipal du 09 mai 2011. – Enquête publique : dossier du PLU édition d’avril 2010 non tamponné par le commissaire enquêteur mis à la disposition du...