Document d'archives : Contrôle des actes. Fonds du bureau de Romilly
Contenu :
Présentation du contenu
Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, 1734-1791. Centième denier, 1750-1783. Table des vendeurs, donateurs, testateurs, échangeurs, etc, 1760-1791. Ventes mobilières, 1771-1791.
Cote :
2 C 2586 - 2603
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
France.Intendance de Paris.Contrôle des actes (Romilly)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 1er janvier 1926
Conditions d'accès :
Communicabilité
Immédiate
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Manuscrit
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Type de document :
Document d'archives, MANUSCRIT, PAPIER, REGISTRE D'INSINUATION, REGISTRE DU CONTROLE DES ACTES