Document d'archives : Contrôle des actes. Fonds du bureau de Romilly

Contenu :

Présentation du contenu
Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, 1734-1791. Centième denier, 1750-1783. Table des vendeurs, donateurs, testateurs, échangeurs, etc, 1760-1791. Ventes mobilières, 1771-1791.

Cote :

2 C 2586 - 2603

Informations sur le producteur :

Origine:
France.Intendance de Paris.Contrôle des actes (Romilly)

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 1er janvier 1926

Conditions d'accès :

Communicabilité
Immédiate

Description physique :

Description physique:

Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Manuscrit

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