Document d'archives : Le procureur fiscal contre André Schwalm, charbonnier au Chantoiseau [Riervescemont] et divers dudit lieu pour dépassement des...

Institution de conservation :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Title:

Le procureur fiscal contre André Schwalm, charbonnier au Chantoiseau [Riervescemont] et divers dudit lieu pour dépassement des limites du terrain attribué en emphithéose et défrichement de bois seigneuriaux : requêtes, procès-verbal de reconnaissance.

Identifiant de l'unité documentaire :

3 E 865

Inventaire d'archives :

Organisation :