Document d'archives : Classement dans la voirie communale des routes nationales 10 et 307, des rues des Bruyères et Damousse, prise en charge de la...

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Title:

Classement dans la voirie communale des routes nationales 10 et 307, des rues des Bruyères et Damousse, prise en charge de la passerelle Damousse et des espaces verts du Viaduc de Brimborion. Déclassement de l'accès au parc Eiffel. Elargissement de la rue Troyon. Changement d'affectation des terrains rues de la Garenne et Ernest Renan. Acquisition de terrains rue de la Monesse, 10 rue des Caves, à l'angle de la rue Foury et de la route des Bruyères, rues Falconnet, Lecointre, Gustave Guillaumet, avenue de l'Europe et square du cinquantenaire de Verdun, 172 Grande Rue, 72-74 Grande rue et 12 rue du Docteur Ledermann, 139 Grande Rue et 2 rue du Parc Cheviron, 64-66 rue Ernest Renan. Rétrocession de terrains ou d'appartements 14, 15 et 15 bis rue de Ville d'Avray, 74 Grande Rue. Accord pour une construction immobilière et une cession de servitude rue Diderot.

Contenu :

Contient les statuts du Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les eaux et un protocole d'accord entre la commune et le promoteur immobilier.

Identifiant de l'unité documentaire :

1119W324