Document d'archives : Arrêt qui annule toutes les procédures faites, ainsi que le décret de prise de corps, contreMagny, commissaire de la marine et...
Titre :
Arrêt qui annule toutes les procédures faites, ainsi que le décret de prise de corps, contreMagny, commissaire de la marine et contrôleur à Saint-Domingue, dans son affaire du 28 mai 1762 avec Jean Etienne de Clugny, intendant des îles Sous-le-Vent (n° 156b)
Cote :
COL A 10
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)