Document d'archives : PAC, étude de l'influence du SME sur la PAC , en particulier l'écu : réglementation tirée du JOCE, notes techniques du SGCI,...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

PAC, étude de l'influence du SME sur la PAC , en particulier l'écu : réglementation tirée du JOCE, notes techniques du SGCI, comptes rendus de réunions du groupe communautaire ad hoc, correspondance entre le SGCI et les ministères concernés, correspondance entre les ministères français et les ambassades des pays membres de la CEE, comptes rendus de sessions de la CEE.

Identifiant de l'unité documentaire :

20000289/1-20000289/34 - N° interne SGCI : 98.02575

Organisation :

Nom de lieu :