PAC, étude de l'influence du SME sur la PAC , en particulier l'écu : réglementation tirée du JOCE, notes techniques du SGCI, comptes rendus de réunions du groupe communautaire ad hoc, correspondance entre le SGCI et les ministères concernés, correspondance entre les ministères français et les ambassades des pays membres de la CEE, comptes rendus de sessions de la CEE.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
20000289/1-20000289/34 - N° interne SGCI : 98.02575
Organisation :
Nom de lieu :

Archives nationales