Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-1064) relatif à la coordination par la région d'Ile de France des investissements...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-1064) relatif à la coordination par la région d'Ile de France des investissements de certains établissements publics et société d'économie mixte.
Date de saisine : 05/07/1976
Rapporteur : Dupuch
Date de séance : 20/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317959