Document d'archives : 113-0-K-1. Actes d'état civil des français rapatriés d'Algérie, reconstitution : notes, notes manuscrites, avant-projets...

Title:

113-0-K-1. Actes d'état civil des français rapatriés d'Algérie, reconstitution : notes, notes manuscrites, avant-projets d'ordonnance, avant-projet de décret, correspondance, projets d'ordonnance, rapports, circulaire, questions écrites, réponses, cartes d'identité, acte de naissance, jugement. 1

Contenu :

1. A signaler : dossiers de préparation et d'application du décret n° 62-800 du 16 juillet 1962 tendant à faciliter la preuve des actes de l'état civil dressés en Algérie, dossier de recours administratif.

Cote :

20040271/19

Type de document :

Archives nationales