Document d'archives : Procès.

Institution de conservation :

Archives départementales de la Gironde

Contenu :

<p>1. Exposé de divers procès, notamment d'un litige concernant l'île de Cazaux : « M. Molé... obtient arrêt au Conseil qui ordonne un surcis à l'exécution de l'arrêt dud. Parlement ; l'huissier qui aloit le signiffie[r] au Feuillant qui étoit dans l'ille de Casaus pour prendre la dîme à main armée fit tirer par ses soldats de la garnison de Blaye sur le bateau de l'huissier et de ses assistants » (s. d.).</p>

Identifiant de l'unité documentaire :

H 1129

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

<p>2017</p>

Description physique :

Description physique: (Liasse.) - 2 cahiers de 30 feuillets papier. 21 pièces papier, 1 sac. Document d'archives

Type de document :