Document d'archives : Chèvres

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Contenu :

Arrêt du Conseil, pris à la demande des États, interdisant de tenir des chèvres dans la province et d'arracher, dessoucher ou déraciner des arbustes dans les bois, garrigues et bruyères (mai 1725). Renouvellement des défenses, avec possibilité de dérogation après expertise en faveur de certaines communautés (1745). Infractions au règlement : consultations du syndic général par l'intendant, ordonnances d'autorisation et d'interdiction prises par l'intendant (1748). Etablissement de l'état des dérogations dans le diocèse de Lodève : délibérations des commissaires, correspondance, réception des experts (1753). — Confection du compoix cabaliste de Saint-Paul-de-Fenouillet et interdiction d'entretenir des chèvres (1762-1763). Interdiction des chèvres dans le diocèse de Castres, contraventions ouvertes d'habitants de Brassac, Ferrières, Lacaune (1781-1782).
Chèvres. — Jurisprudence et contentieux : attribution à l'intendant de la connaissance au criminel des contraventions à l'arrêt du 29 mai 1725. Interdiction au parlement de Toulouse de « prendre connaissance de la police sur le fait des chèvres » (1763). Conflits de compétence (1767-1783). Ordonnances des syndics généraux invitant certains particuliers à se défaire sous quinzaine de leurs chèvres (1787-1790).

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11917

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable