Document d'archives : Correspondance des syndics relative à l'application des déclarations de 1770, 1775 et 1777...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Correspondance des syndics relative à l'application des déclarations de 1770, 1775 et 1777

Contenu :

Correspondance des syndics généraux avec les syndics des diocèses, les consuls des communautés, les curés des paroisses, diverses personnalités sur les difficultés rencontrées dans l'application de la déclaration, essentiellement avant la publication de l'instruction complémentaire. Demandes d'éclaircissements de la part des communautés
Opposition des curés entendant percevoir les dîmes sur toutes les terres défrichées depuis 1762 dont la déclaration de défrichement n'aura pas été affichée à la porte de l'église. Demande d'interprétation au Conseil. Remontrances de la cour des aides de Montpellier relatives à l'attribution exclusive de compétence à l'intendant et refus d'enregistrer la déclaration royale. Requêtes et correspondance des communautés avec les syndics généraux relatives à leurs différends avec les curés et prieurs pour le paiement des dîmes. Fragment d'un cahier contenant un abrégé des lettres reçues du 6 mars 1769 au 17 janvier 1787 relatives aux difficultés d'application de la déclaration royale de 1770, avec indication de la réponse.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11902

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable