Document d'archives : "Dictées de l'Empereur" (notes et avis) pour le Grand Juge, l'Archichancelier ou la section de législation du Conseil d'État. An...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

"Dictées de l'Empereur" (notes et avis) pour le Grand Juge, l'Archichancelier ou la section de législation du Conseil d'État. An XIII-1810.

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier III