Document d'archives : Lois de l'Assemblée législative rendues du 10 août au 21 septembre 1792 (grande boîte en bois doublée de fer blanc)
10 août -...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Lois de l'Assemblée législative rendues du 10 août au 21 septembre 1792 (grande boîte en bois doublée de fer blanc)
10 août - 14 septembre 1792.

Identifiant de l'unité documentaire :

A//1-A//336,A//1001-A//1846 - A//108