Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à contracter un emprunt : "Surs St Thomas de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à contracter un emprunt : "Surs St Thomas de Villeneuve" de Neuilly-sur-Seine.
Date de saisine : 13/05/1976
Rapporteur : Loste
Date de séance : 18/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317538