Document d'archives : Section : Intérieur
Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à accepter un legs universel.
Date de saisine :...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Intérieur
Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à accepter un legs universel.
Date de saisine : 09/01/1976
Rapporteur : Geny
Date de séance : 27/01/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

20060154/1-20060154/176 - Affaire n° : 316703