Document d'archives : Remise d'intérêts dus au BNC et accords de délais

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Dossiers de remise des intérêts dus au BNC et accords de délais :
Association rochelaise de pêche à vapeur à la Rochelle (Charente-Maritime) (janvier 1925-juillet 1933) ; Compagnie du gaz de Lyon (Rhône) (février 1927-avril 1928) ; Société du gaz et de l'électricité de Marseille (Bouches-de-Rhône) (juin 1920-avril 1928) ; Compagnie des hauts fourneaux de Chasse (Isère) (août 1922-avril 1928) ; Société Horme et Buire à Lyon (Rhône) (octobre 1920-avril 1928) ; Compagnie des mines de Perrecy à Génelard (Saône-et-Loire) (août 1921-décembre 1926) ; sociétés industrielles du groupe Piaton [Compagnie d'éclairage des villes de Chalon[-sur-Saône] et Mâcon (Saône-et-Loire), Compagnie pour l'éclairage au gaz des villes de Voiron et Moirans (Isère) (février 1921-avril 1928).

Identifiant de l'unité documentaire :

AJ/26/1-AJ/26/156 - AJ/26/138