Document d'archives : Section des Finances
Projet de loi (76-1 183) autorisant l'approbation de l'Accord de navigation maritime entre le Gouvernement...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de loi (76-1 183) autorisant l'approbation de l'Accord de navigation maritime entre le Gouvernement de le République Française et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, ensemble un échange de lettres, signé à Pékin le 28 septembre 1975.
Date de saisine : 02/06/1976
Rapporteur : Touzery
Date de séance : 06/07/1976 AG : 08/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317656