Document d'archives : 17 nivôse an IX

Institution de conservation :

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

Contenu :

Aux citoyens administrateurs contrôleurs etc. Exécution de l'arrêté relatif à une retenue d'un décime par franc sur le produit net des prises.

Identifiant de l'unité documentaire :

FR ANOM C7A54 F° 23

Nom de lieu :