Document d'archives : PV des objets proposés pour la destruction ou la vente aux domaines
Cote :
DA000659/59467
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
documentation administrative et juridique
Conditions d'accès :
Communicabilité à étudier
Langues :
Français
Description physique :
procès-verbal
Importance matérielle :
7