Document d'archives : 1314. Usure.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

  • Proposition sur le taux de l'intérêt de l'argent et sur l'usure, 1849 ;
  • procès-verbaux des séances de la commission chargée de l'examen de cette proposition, du 27 novembre 1849 au 20 février 1850 (24 pages réunies en cahier).