Document d'archives : Demande du ministre des relations extérieures tendant à rappeler aux commissaires près les tribunaux la législation sur les...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Demande du ministre des relations extérieures tendant à rappeler aux commissaires près les tribunaux la législation sur les prises (loi 14. II. 1793 ; 13 niv. III). frim. VII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 3363