Document d'archives : Répertoire général des enregistrements et déclarations (registre par cases). (3Q16 387-389)
Cote :
3Q16 387-389
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
Description physique :
Importance matérielle :
3 articles