Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret (77-968) modifiant certaines dispositions du décret n° 65-1 177 du 31 décembre...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret (77-968) modifiant certaines dispositions du décret n° 65-1 177 du 31 décembre 1965 portant RAP et relatif à la prophylaxie de la brucellose bovine, ovine et caprine et à la réglementation de la cession et de l'utilisation des antigènes brucelliques.
Date de saisine : 26/07/1976
Rapporteur : Michel Guillaume, Mejan
Date de séance : 02/11/1976 AG : 02/12/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318097