Document d'archives : Direction générale de l'Administration - Direction des affaires Financières, Immobilières et Sociales - Bureau de l'Exécution du...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Direction générale de l'Administration - Direction des affaires Financières, Immobilières et Sociales - Bureau de l'Exécution du Budget. Pouvoirs des Commissaires de la République en matière d'ordonnancement secondaire.

Contenu :

Destinataires : commissaires de la république et préfet de police.

Identifiant de l'unité documentaire :

83-310