Document d'archives : Modification de l'état de division et dation au profit du Comité d'entraide sociale et de l'Association diocésaine de Versailles...

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Title:

Modification de l'état de division et dation au profit du Comité d'entraide sociale et de l'Association diocésaine de Versailles de l'ensemble immobilier 38, 38 bis et 40 boulevard de la République. Désignation sur le plan domanial de l'affectation des différentes parties de la nouvelle gare et des passages attenants. Location et occupation au profit de l'Etat de locaux 10 place de l'Eglise, 36 avenue Foch, 10 avenue Romand au profit de la préfecture de police de Paris 38-40 avenue Foch et rues de l'Avre, du Camp canadien et Michel Salles.

Identifiant de l'unité documentaire :

1119W192