Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret portant approbation des nouveaux statuts des Caisses d'Epargne ci-dessous indiquées :...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret portant approbation des nouveaux statuts des Caisses d'Epargne ci-dessous indiquées : Avesnes, Avignon, Bar-sur-Seine, Bedous, Caen, Château-Chinon, Château-du-Loir, Cusset-Vichy, Draguignan, Elbeuf, Etaples, Fougères, Gannat, Gueret, Jonzac, La Flèche, Langon, Mantes-la-Jolie, Mont-de-Marsan, Montereau, Romans-Bourg-de-Péage, Sainte-Ménéhould, Saint Girons, Saint-Malo, Saint-Pourcain, Saint-Sever, Sègre, Sezanne, Vesoul, Vitry-le-François.
Date de saisine : 17/06/1976
Rapporteur : Sadrin
Date de séance : 06/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317761