Document d'archives : Direction général des collectivités locales - Sous-direction des finances locales et de l'action économique. Préparation des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Direction général des collectivités locales - Sous-direction des finances locales et de l'action économique. Préparation des budgets départementaux et régionaux pour 1984 : application des articles 30 et 77 de la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Contenu :

Destinataires : commissaires de la république et préfet de police.

Identifiant de l'unité documentaire :

83-236