Document d'archives : 113-0-D-7-c. Délivrance gratuite et dispense de législation des expéditions d'actes de l'état civil.- Convention n° 2 signée à...

Title:

113-0-D-7-c. Délivrance gratuite et dispense de législation des expéditions d'actes de l'état civil.- Convention n° 2 signée à Luxembourg le 26 septembre 1957, préparation et ratification : correspondance, note manuscrite, projet de convention.

Type de document :

Archives nationales