Document d'archives : Projet de décret portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions relatives à l'enseignement et au...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de décret portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions relatives à l'enseignement et au développement agricole et à la recherche agronomique.

Contenu :

Section des Travaux publics
Rapporteur : Maurice Vallery-Radot, Lucien Paoli

Identifiant de l'unité documentaire :

20080200/78

Sujet :

Type de document :