Document d'archives : Minutes. 1853, mai

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
: Ancienne(s) cote(s)
ET/CXII/1228

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/CXII/1228/A