Document d'archives : Elaboration des accords bilatéraux régissant le transport routier entre chaque état
Grande Bretagne
Notes correspondance...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Elaboration des accords bilatéraux régissant le transport routier entre chaque état
Grande Bretagne
Notes correspondance relatives : aux contrôles internationaux coordonnés, 1975-1991, au contingent autorisé par le régime de coopération, 1972-1986, aux normes britanniques, 1982-1983, à la circulation des poids-lourds dans Londres, 1985, aux véhicules immatriculés à Gibraltar, 1986.
Doléances des conducteurs français contre la sévérité des contrôles britanniques, correspondance, 1985-1989.
Correspondance relative au corridor de Ghyvelde permettant le passage trans-manche entre Belgique et Grande-Bretagne par les ports de Dunkerque et Calais, 1980-1997.
Modèles spécifiques d'imprimés, autorisations bilatérales françaises, 1979-1991
Procès-verbaux des commissions mixtes, textes des accords et dossiers préparatoires, 1965-1990.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/16