Document d'archives : Section Sociale
Projet de décret (77-799) modifiant le décret n° 73-598 du 29 juin 1973 fixant les modalités d'application des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section Sociale
Projet de décret (77-799) modifiant le décret n° 73-598 du 29 juin 1973 fixant les modalités d'application des sections II, III, IV, VI, VIII et IX du chapitre 1er du Titre III du Livre VII du code rural relatives aux prestations de l'assurance des travailleurs salariés de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Date de saisine : 10/08/1976
Rapporteur : Michel Bernard
Date de séance : 21/09/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318175