Document d'archives : Abornement (1830). Acquisition (1841-1904). Acquisition et aliénation (1862-1863). Aliénation (1827-1936). Concession (1849)....

Institution de conservation :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Title:

Abornement (1830). Acquisition (1841-1904). Acquisition et aliénation (1862-1863). Aliénation (1827-1936). Concession (1849). Echange (1838, 1901). Gestion, entretien ; mise en valeur (1847-1865). Location (1817-1926). Chasse, adjudications (1834-1938) ; communalisation de la chasse (1922, 1928) ; locations (1838-1873). Vaine pâture (1890). Cours d’eau, demande de curage (1935).

Identifiant de l'unité documentaire :

2 O 45/4