Document d'archives : Contrôle des actes. Fonds du bureau de Troyes

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Aube

Contenu :

Présentation du contenu
Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, 1701-1791. Insinuations, 1730-1769. Centième denier, 1704-1791. Contrôle des exploits, 1678-1681.

Identifiant de l'unité documentaire :

2 C 3198 - 3503

Informations sur le producteur :

Origine:
France.Intendance de Châlons.Contrôle des actes (Troyes)

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 1er janvier 1926

Conditions d'accès :

Communicabilité
Immédiate

Description physique :

Description physique:

Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Manuscrit

Nom de lieu :

Fonctions :