Document d'archives : Réclamation des États demandant que les indemnités qui seraient accordées aux particuliers soient prises sur le fonds général...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Réclamation des États demandant que les indemnités qui seraient accordées aux particuliers soient prises sur le fonds général accordé par le roi et non sur les portions réparties aux diocèses. Modèles (manuscrits et imprimés), projets d'instructions, correspondance explicative des instructions. Inventaire des ordonnances de remise. Vérification des dommages : procès-verbaux des vérificateurs, honoraires

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11858

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable