Document d'archives : Durichou, Louis.

Contenu :

: rixe et meurtre. Motif de la condamnation
 : N.R. Juridiction de première instance
 : N.R. Décision en première instance
: 30 janvier 1714, sentence infirmée en ce qu'elle ne porte qu'une condamnation de 90 livres tournois émendant quant a ce condamne Louer en 500 livres tournois de réparations civiles vers la veuve et en tous les dépens de la cause d'appel, la sentence au résidu sortissant effet. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1078