Document d'archives : *TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Mayotte/Polynésie/Nouvelle-Calédonie : statut
Conseil restreint 14 septembre 1976

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

RELEVE DES DECISIONS
Valéry GISCARD D'ESTAING : Président de la République
Références : 1978/12/28 L