Document d'archives : État des commissaires de police, juges de paix, préfets sous-préfets, conseillers généraux d'arrondissement, membres des...

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Title:

État des commissaires de police, juges de paix, préfets sous-préfets, conseillers généraux d'arrondissement, membres des commissions administratives des hospices, percepteurs, administrateurs des dépôts de mendicité, des droits réunis, de l'enregistrement et domaines, des forêts, inspecteurs de voirie, présidents de canton

Identifiant de l'unité documentaire :

2 M 1

Description physique :

Description physique:
Registre
Registre: Oui

Ressources complémentaires :

Pour l'état des sous-préfets : voir aussi 2 M 6-13. Pour l'état des conseillers généraux d'arrondissement : voir aussi 2 M 37-38.

Personne ou Organisation :

Type de document :

      • État des commissaires de police, juges de paix, préfets sous-préfets, conseillers généraux d'arrondissement, membres des commissions administratives des hospices, percepteurs, administrateurs des dépôts de mendicité, des droits...