- Section des Travaux publics | Projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire de la commune d'Heiltz-le-Maurupt (Marne). | Date de saisine : 17/06/1976 | Rapporteur : Paoli |...
Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire...
Title:
Section des Travaux publics
Projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire de la commune d'Heiltz-le-Maurupt (Marne).
Date de saisine : 17/06/1976
Rapporteur : Paoli
Date de séance : 06/07/1976
Projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire de la commune d'Heiltz-le-Maurupt (Marne).
Date de saisine : 17/06/1976
Rapporteur : Paoli
Date de séance : 06/07/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317758