Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire de la commune d'Heiltz-le-Maurupt (Marne).
Date de saisine : 17/06/1976
Rapporteur : Paoli
Date de séance : 06/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317758