Document d'archives : 12 janvier 1894-18 janvier 1895. (Volume 59).
Cote :
3Q16 158
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 158
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin