Document d'archives : Section : Commission Permanente : 3034
Projet de loi complétant l'article 45 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Commission Permanente : 3034
Projet de loi complétant l'article 45 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur.
Date de saisine : 30/05/1976
Rapporteur : Poignant
Date de séance : 02/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317918