Document d'archives : Contentieux
Dossier des fausses attestations de capacité à la profession de transporteur routier délivrées à la direction...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Contentieux
Dossier des fausses attestations de capacité à la profession de transporteur routier délivrées à la direction régionale de l'Equipement de Lorraine : correspondance, mémoires en défense produits au tribunal administratif, rapport au ministre de l'Inspection générale de l'Equipement, 1981-1985.
Dossier de la société Seral relatif à la falsification d'autorisations de transport entraînant refus de nouvelles autorisations, 1980-1987.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/61