Document d'archives : Déclaration du roi qui autorise les huissiers et sergents procédant à des saisies mobiliaires dans les habitations des îles du...

Titre :

Déclaration du roi qui autorise les huissiers et sergents procédant à des saisies mobiliaires dans les habitations des îles du Vent à établir, comme gardiens, les propriétaires des effets saisis (n° 82)

Cote :

COL A 25

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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