1 - PERMIS DE CONSTRUIRE
-les anciens permis de construire  :
. modification de l'art. 11 de la loi du 15 février 1902 : projet de circulaire sur l'application des dispositions relatives au permis de bâtir établi par le ministre, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et le secrétaire d'Etat, délégué général à l'Equipement national, 1941
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Titre :
1 - PERMIS DE CONSTRUIRE
-les anciens permis de construire  :
. modification de l'art. 11 de la loi du 15 février 1902 : projet de circulaire sur l'application des dispositions relatives au permis de bâtir établi par le ministre, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et le secrétaire d'Etat, délégué général à l'Equipement national, 1941
. contreseing du Ministre de l'Intérieur à la loi du 28/12/1941 relative aux constructions privées (notes, Vichy, 1942)
. projet d'ordonnance relative au permis de construire : exposé des motifs, notes de M. TIXIER, Ministre de l'Intérieur (1945)
-l'autorisation préalable de commencer les travaux  :
. procès-verbaux des séances de la Commission d'examen des demandes d'autorisation du préalable du permis de construire du Ministère des Finances et des Affaires Economiques (19 mai et 9 juin 1949)
. arrêté d'application du décret n°62.461 du 13 avril 1962 relatif à divers modes d'utilisation des sols (Ministère de la construction)
. proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'avis du Ministre des Affaires Culturelles avant la délivrance du permis de démolition des immeubles ayant plus de 100 ans d'age, 1973
-permis de construire : Ville de Paris  :
. compétences du maire de Paris en matière de délivrance du permis de construire (notes, textes, correspondance Ministère des Affaires Culturelles, rapport IGA décembre 1976)
2 - PARIS ET REGION PARISIENNE
-Ville de Paris : généralités  :
. statut des personnels (1971, 1977)
. décret n°77.1266 relatif aux emplois de directeur de la Préfecture de Paris, de directeur général et de directeur de la Préfecture de Police
. compétence des conseillers de Paris (note 1980)
. compétences exercées par la Préfecture de Paris, par direction (sans date)
. marchés publics (notes, circulaire, décret 1977)
. réforme du régime administratif de Paris (revues, notes : 1964, 1975-1979)
- aménagement de Paris et de la Région Parisienne
- CARP (Comité d'Aménagement de la Région Parisienne) : préparation du budget modifiant la composition et les attributions du CARP, décret, arrêté, procès-verbaux des réunions (1967-1981)
- Paris : rénovation urbaine
- note de synthèse de M. CHAFANEL, inspecteur général des Finances sur la rénovation urbaine publique à Paris (1974)
- propositions de loi relative à l'opération "Italie" ; note du Préfet de Paris (1977)
- POS des différents arrondissements de Paris : arrêtés du Préfet de Paris (1978-1982)
- documentation Paris : plan d'urbanisme directeur de Paris (1959)
SDAU 1977
dossier de presse 1967-1975
Paris et région parisienne
- région parisienne : rénovation - SDAU 1975-1976 ; rapports préfectoraux sur la mise à jour, presse
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
19850359/1-19850359/4 - 19850359/1

Archives nationales