Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret (77-363) pris en application de l'article 14 de la loi n° 75-627 du 11 juillet...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret (77-363) pris en application de l'article 14 de la loi n° 75-627 du 11 juillet 1975 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages ou de séjours.
Date de saisine : 18/05/1976
Rapporteur : Ravanel
Date de séance : 29/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317566