Document d'archives : Projet de décret prorogeant pour une nouvelle période de 5 ans les effets du décret du 27 novembre 1973, publié au Journal...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de décret prorogeant pour une nouvelle période de 5 ans les effets du décret du 27 novembre 1973, publié au Journal Officiel du 2 décembre 1973, conférant au projet de voie communale, appelée liaison Nord-Sud d'Orléans à la Source et situé entre le Faubourg Bourgogne à Orléans (P.K.0) et le chemin départemental 14 (P.K 6,700), sur le territoire des communes d'Orléans, Saint-Jean-le Blanc et Saint-Cyr en val, le caractère de route express et déclarant sa construction d'utilité publique.

Contenu :

Section de l'Intérieur
Rapporteur : Michel Taupignon

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 323308

Sujet :

Type de document :