Document d'archives : 1er décembre 1468-18 mars 1793

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

607. Échange entre Jean Dumesnil, seigneur de Maupas, conseiller-chambellan du Roi, et Jacques de Saint-Benoît, seigneur de Brétigny, d'une créance de 1 200 écus d'or contre une maison et ses dépendances près de Paris, dont un jardin, appelé le Jardin de la Croix (26 février 1470). Vente par la dame de Maupas à Me Estienne de Thorcy et sa femme d'une maison et ses dépendances, dont un jardin appelé le Jardin de la Croix (26 février 1470) : copies faites pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. Q/1/1357.
608. Vente par Anne Husson, à Pierre Delaunay, marchand de vins à Paris, d'une maison sise au faubourg Saint-Victor, en la Grande Rue (23 mai 1681) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. Q/1/1357.
609. Paiement par Anne Husson à Jean Richard, écuyer, conseiller du Roi, Maison et Couronne de France, du prix de rachat des rentes qui pesaient sur la maison vendue par elle le 23 mai dernier : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. Q/1/1357.
610. Vente par Pierre Delaunay, à M. Pierre Guillaume-Paul Labeur, conseiller du Roi, ancien contrôleur général de la Généralité de Paris, d'une maison sise dans la grande rue du Faubourg-Saint-Victor, ayant pour enseigne la Croix de Fer (24 novembre 1684) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. Q/1/1357.
611. Partage des biens de défunte dame Dufour, veuve de Me Pierre-Guillaume-Paul Labeur, attribuant à la dame Dorvilliers, sa fille, héritière pour un quart, une maison sise grande rue du faubourg Saint-Victor (24 octobre 1726) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. Q/1/1357.
612. Extrait du procès-verbal d'estimation et de visite de trois maisons, parmi lesquelles la maison de la Croix de Fer, provenant de la succession de dame Marguerite Laheur, épouse du sieur Charles Letellier-Dorvilliers (27 septembre 1755) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. Q/1/1357.
613. Partage entre les sieurs Dorvilliers et la dame Ducernay frères et sœurs, héritiers chacun pour un tiers de dame Marguerite Labeur, leur mère, épouse de Charles Letellier-Dorvilliers, de trois maisons, dont une sise rue du Jardin-du-Roi, appelée la Croix-de-Fer, est échue à Charles-François Letellier-Dorvilliers, chanoine de l'église Notre-Dame-de-Vernon (7 octobre 1755) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. Q/1/1357.
614. Vente par Charles-François Letellier Dorvilliers, à Pierre Correlongue, marchand de vins à Paris, d'une maison dite la Croix-de-Fer, sise rue du Jardin-du-Roi. (29 novembre 1755) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. Q/1/1357.
615. Adjudication par décret, pour la somme de 18 000 livres, au profit de Charles Roger, marchand d'étoffes de soie, d'une maison sise rue du Jardin-du-Roi, où pend pour enseigne la Croix de Fer, appartenant à Pierre Correlongue et sa femme (1er juin et 15 septembre 1764) : deux pièces , copies faites pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. Q/1/1357.
616. Sentence des requêtes ordinaires de l'Hôtel levant l'opposition formée par Me Lasnier, procureur en la Cour, à la sentence de défaut du 27 novembre dernier (13 mai 1766) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. Q/1/1357.
617. Extraits des minutes de tous les actes concernant la vente des biens du sieur Charles Roger et notamment celle faite à M. de Buffon, au mois de mars 1771, de deux maisons sises rue du Jardin-du-Roi (16 avril 1765-5 juillet 1775) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. Q/1/1357.
618. Vente par la direction de Charles Roger à M. de Buffon, de deux maisons sises rue du Jardin-du-Roi, dont l'une où pend l'enseigne de la Croix-de-Fer (23 mars 1771) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. Q:1/1357.
619. Vente par Pierre Coupard Delatouche, architecte du Roi, comme procureur de Louis Leclerc de Buffon, à Madelaine Braye, veuve de Charles Lecomte, marchand de vins, d'une maison sise à Paris, rue du Jardin-du-Roi, près la barrière, pour la somme de 12 000 livres (22 août 1772). Quittance d'arrérages de cens dus par une maison sise rue du Jardin-du-Roi, appartenant au comte de Buffon, à l'abbaye de Sainte-Geneviève (23 juin 1778) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. Q/1/1357.
620. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant l'acquisition au nom du roi, moyennant la somme de 80 000 livres, de la maison appartenant au comte de Buffon, contiguë aux terrain et bâtiments du Jardin royal des plantes (27 décembre 1777, Versailles) : deux copies faites pour le dr Hamy, d'après Arch nat. E2544, n° 221.
621. Arrêt du Conseil d'État du Roi, commettant les sieurs Moreau, de Beaumont et de Boulogne, conseillers d'État ordinaires et au Conseil royal des Finances, à l'effet d'acquérir au nom de Sa Majesté la maison du comte de Buffon (14 janvier 1778, Versailles) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. E2545, n° 11.
622. Lettre autographe de Bernardin de Saint-Pierre à Lorand, pour lui demander s'il doit faire exécuter l'ordre de la municipalité d'ôter les fleurs de lis de tous les monuments publics, et faire enlever celles qui se trouvent dans l'écusson de France au-dessus de la principale porte d'entrée du Jardin des plantes, et qui en terminent les pilastres dans les grilles (26 août 1792, Paris).
623. Lettre signée du ministre de l'Intérieur Garat, au citoyen Bernardin de Saint-Pierre, au sujet des fenêtres ouvertes sur le Jardin national des plantes, au deuxième étage du magasin de farine enclavé dans le terrain du Jardin et qui exposent le Jardin et le magasin à être volés (30 avril 1793, Paris) : original extrait du Ms. 1934, XXXIV.
624. (10 mars 1793) : extrait du Ms. 1934, XXXIV (Catal. gén. des Mss. p. 276). État des personnes résidentes au Jardin national des Plantes
625. (8 mars 1793). Ordre donné par Thouin au citoyen Mille de faire réparer la serrure du guichet de la porte chartière de la rue de Seine donnant dans la butte
626. Notes concernant des travaux de maçonnerie, terrassement et serrurerie faits au Jardin des Plantes (sans date) : extrait du Ms. 309, VI.
627. Arrêt du Conseil d'État du Roi portant attribution aux jaugeurs de tonneaux remplis de vin, cidre et autres breuvages et liqueurs en la ville et faubourgs de Paris d'un sou pour la marque et jaugeage des pièces vendues en gros (29 mars 1636, Paris). Lettres patentes de Louis XIII sur ledit arrêt (29 mars 1636, Paris) : copies du XVIIe siècle. Parchemin. Extraits du Ms. 1934, I (Catal. gén. des Mss., p. 270-271).
628. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que le plan dressé par les prévôt des marchands et échevins de Paris pour l'élargissement de la rue Saint-Victor depuis le Jardin des plantes jusque vers la Croix de Clamart, sera exécuté (4 novembre 1684, Paris) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat E552/a, n° 9.
629. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que l'ancienne porte Saint-Marcel sera démolie et la communication établie entre le quartier Saint-Victor et les quartiers Saint-Marcel, Saint-Jacques et Saint-Michel (17 avril 1685, Versailles) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. E1829.
630. Acquisition par la Ville de Paris des religieux de Saint-Victor, moyennant 2 800 livres, de 5 arpents 27 perches de terrain hors la barrière du quai Saint-Bernard, depuis le chemin longeant la rivière jusqu'au Jardin des plantes, pour la formation des remparts (2 septembre 1698) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. Q/1/1357.
631. Transaction entre le Bureau de la Ville de Paris et les religieux de Saint-Victor, relative à des terrains cédés par ces derniers à la Ville pour la formation d'un chemin de communication rendue nécessaire par la construction d'un rempart au midi de la Ville de Paris, ordonnée par arrêt du Conseil et lettres patentes du 9 août 1760 (22 mars 1763) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. Q/1/1355.
632. Vente par les religieux de Saint-Victor au bureau de la Ville de Paris, d'un terrain pour l'élargissement du rempart (18 avril 1769) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. Q/1/1357.
633. Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant aux prévôt des marchands et échevins de Paris d'aliéner à perpétuité les places qui composaient le fossé et la contrescarpe entre les portes Saint-Bernard et Saint-Victor (28 juillet 1699, Versailles) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. E1910.
634. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que le sieur d'Argenson, Conseiller d'État ordinaire et lieutenant général de police, se transportera pour faire la visite d'un chemin près du Jardin royal dont les immondices portent un notable préjudice tant audit Jardin qu'aux locataires des maisons voisines (12 novembre 1709, Marly) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. E1949, fo 104.
635. Prononcé de l'arrêt du Parlement rendu au profit de la communauté des officiers-maîtres passeurs d'eau de la Ville de Paris contre Me de Bercy, maître des Requêtes, et consors, fixant l'étendue de la concession de ces derniers (29 août 1750) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. H1960.
636. : demande d'autorisation par les syndics et députés de la Compagnie des officiers passeurs d'eau pour l'établissement d'un bac devant servir à la communication du rempart du nord, par la chaussée des fossés de l'Arsenal, au rempart de l'Hôpital et au Jardin royal des plantes (sans date) : extrait du Ms. 309, II. Délibération du bureau de la Ville de Paris favorable à l'établissement par les officiers passeurs d'eau d'un bac en face du Jardin du Roi et de la chaussée de l'Arsenal (jeudi 2 octobre 1783). Deux lettres d'Amelot et du baron de Breteuil au prévôt des marchands relatives à la même affaire (24 juillet et 14 décembre 1783) : copies faites pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. Q/1/1240. Mémoire
637. Délibération des officiers passeurs d'eau tendant à obtenir la subrogation de la concession faite au bureau de la Ville de Paris de l'établissement de deux bacs sur la Seine (25 avril 1787) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. H1960.
638. Arrêt du Conseil d'État du Roi, subrogeant les officiers passeurs d'eau aux prévôt des marchands et échevins de Paris pour l'établissement de deux bacs entre l'Arsenal et le Jardin royal des plantes (22 septembre 1787, Versailles) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. E2639, n° 287 ; H1960. Lettres patentes de Louis XVI sur arrêts des 3 janvier 1784 et 22 septembre 1787, ordonnant qu'il sera incessamment établi par les prévôt des marchands et échevins de Paris, deux bacs au moins sur la Seine vis-à-vis le Jardin des plantes et que les officiers passeurs d'eau seront subrogés à la concession faite auxdits prévôt des marchands et échevins (19 novembre 1787, Versailles. Enregistrées au greffe de l'Hôtel de Ville de Paris, le 26 mai 1789) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. H1960 ; O/1/134, fo 89 ; X/1b/9083. Arrêt du Parlement ordonnant qu'il sera informé de la commodité ou incommodité de l'établissement de deux bacs sur la Seine, autorisé par lettres patentes du 19 novembre 1787, avant de procéder à l'enregistrement desdites lettres (11 février 1788). Arrêt d'enregistrement au Parlement des lettres patentes du 19 novembre 1787 (13 décembre 1788) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. H1960.
639. (sans date) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. H1960. Mémoire historique de l'affaire des bacs à établir vis-à-vis et en face des Jardins de l'Arsenal et celuy de Royal des Plantes
640. Projet d'embellissement du quartier du Jardin du Roi et du faubourg Saint-Marcel de Paris, rédigé par Debeaubois, ancien avocat en la Cour. Lettre originale d'envoi de Debeaubois à Buffon (8 octobre 1783). : extraits du Ms. 309, II. Résumé d'un projet d'embellissement pour Paris, près du Jardin du Roy, présenté en 1784 par M. Debeaubois... à M. le baron de Breteuil, Secrétaire d'État, Ministre du Département de Paris.
641. Lettres patentes de Louis XVI autorisant la vente par les Religieux de Saint-Victor au profit du sieur Perrinet, administrateur de la Compagnie des intéressés à l'entreprise de la distribution des eaux dans Paris d'un terrain près du Jardin des Plantes (décembre 1785, Versailles. Enregistrées au Parlement, le 1er décembre. 1786) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. Nat. X1b 9080 .
642. Arrêt du Conseil d'État du Roi, ordonnant la cessation des travaux de bâtiment sur la rue Clopin, entrepris par la société royale de Navarre (2 juillet 1786, Versailles) : copie du XVIIIe siècle. Extrait du Ms. 309, II.
643. Délibération du bureau de la Ville de Paris sur un projet de construction d'un pont entre le Jardin du Roi et l'extrémité du Jardin de l'Arsenal (19 février 1788) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. Q/1/1240.
644. Arrêt du Conseil d'État du Roi, ordonnant aux prévôt des marchands et échevins de Paris d'acquérir l'île Louviers (2 octobre 1671, Saint-Germain-en-Laye) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. E1761, fo 389.
645. Arrêt du Conseil d'État du Roi, ordonnant que la clôture entreprise par le sieur Cochet d'une place sise hors la porte Saint-Bernard jusqu'à la rivière des Gobelins sera à une distance de 60 pieds du bord de la berge de la rivière (19 octobre 1671, Saint-Germain-en-Laye) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. E444/b, n° 16.
646. Ordonnance de police de Louis XIV portant défense de bâtir ou d'établir des chantiers de bois entre le Jardin Royal et la Seine au delà de la porte Saint-Bernard (19 avril 1672, Saint-Germain-en-Laye) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. O/1/16, p. 224 Vo.
647. Cession par Henri Archambault au sieur de Vigier, bourgeois de Paris, moyennant la somme de 8 000 livres, d'une partie de ses actions dans les chantiers de la porte Saint-Bernard (11 décembre 1684) : original et copie.
648. Arrêt du Conseil d'État du Roi autorisant les marquis de Gesvres, comte de Grammont, sieur Archambault, etc., à établir des chantiers de bois tant à la porte Saint-Bernard qu'au faubourg Saint-Germain, à 60 pieds de la rivière de Seine (8 janvier 1685, Versailles) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. E1829.
649. Édit de création de (date non copiée ; après 1685) : copie du XVIIe siècle. quarante offices de maîtres et gardes de touttes les marchandises que les marchands forains et autres font venir et amener tant par terre que par eau dans la ville, fauxbourgs et banlieues de Paris...
650. Arrêt du Conseil d'État du Roi déboutant les marquis de Gesvres, comte de Grammont, etc., de l'opposition formée par eux à l'exécution des arrêts du Conseil des 2 octobre 1671, 22 janvier 1687, etc. (10 janvier 1688, Versailles) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. E1844.
651. Cession par Henri Archambault à M. Revol, conseiller-secrétaire du Roi, pour la somme de 2 000 livres, d'une part de ses actions dans les chantiers Saint-Bernard (1er septembre 1688) : original.
652. Enregistrement par le bureau des Finances de Paris des lettres patentes du mois de janvier 1685, accordant au marquis de Gesvres, comte de Grammont et autres, le droit d'établir un ou plusieurs chantiers à la porte Saint-Bernard ou autres lieux (27 octobre 1689) : copie du XVIIe siècle.
653. Procès-verbal de la réunion de l'assemblée de la société des intéressés aux chantiers de la porte Saint-Bernard (27 juin 1691) : copie du 24 avril 1692.
654. État du revenu des chantiers de la porte Saint-Bernard (sans date ; après le 15 août 1691).
655. Bail pour deux années par M. Archambault, au nom des intéressés aux chantiers Saint-Bernard, à Pierre Patissier, marchand de bois à Paris, d'une pièce de terre située au-dessous du Jardin du Roi, à raison de 60 livres l'arpent (27 mai 1692) : copie du XVIIe siècle.
656. Bail pour trois années, par Claude Revol, au nom des intéressés aux chantiers Saint-Bernard, à Françoise Comtes, marchande publique à Paris, d'un petit bâtiment près de la porte Saint-Bernard, moyennant 45 livres de loyer (21 décembre 1692) : original.
657. Bail par Henry Archambault, au nom des associés, au droit d'établissement des halles et chantiers sur les bords de la Seine, à Jacques Lyon, marchand de bois, bourgeois de Paris, d'une pièce de terre inculte de 2 arpents, servant de chantier sur le bord de la rivière de Seine, pour 150 livres de loyer (2 mars 1693). Rétrocession par Jacques Lyon à son fils, Noël Lyon, dudit bail (3 octobre suivant). Bail pour six années, par Claude Revol à Noël Lyon, de la même terre, à cause de la mort de Jacques Lyon (13 novembre 1694) : copies du XVIIe siècle.
658. Inventaire de production pour Claude Revol, conseiller-secrétaire du Roi, Maison et Couronne de France et de ses Finances, défendeur et demandeur contre les grand prieur et chanoines réguliers de l'abbaye royale de Saint-Victor de Paris, Henry Archambault, le comte de Grammont et autres (1er septembre 1695).
659. Cinq états des sommes avancées par M. Revol pour l'établissement des chantiers à la porte Saint-Bernard, de 1688 à 1695 (sans date).
660. Arrêt du Conseil d'État du Roi, révoquant les dons accordés par le Roi, par lettres patentes des mois de mars 1667 et janvier 1685, pour l'établissement de chantiers de bois à la porte Saint-Bernard ou ailleurs ; subrogeant les prévôt des marchands et échevins de la Ville de Paris à l'acquisition de l'île Louviers, faite par la comtesse de Grammont et le sieur Archambault (28 sep-tembre 1700, Fontainebleau) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. E1912.
661. Compte rendu par Claude Revol aux autres intéressés au don du Roi pour l'établissement des chantiers à la porte Saint-Bernard de certaines recettes et dépenses faites par lui dans la gestion de leurs biens (31 mai 1701).
662. État des sommes dues aux religieux de Saint-Victor pour les loyers de la pièce de terre où sont les chantiers, par MM. les comtes de Grammont, Mme la comtesse, MM. le marquis de Gesvres, Revol et Archambaud, louée par bail du 16 août 1689, pour les douze premières années (1er juillet 1689, 1er juillet 1701).
663. Deux relevés d'actes concernant l'affaire des chantiers de la porte Saint-Bernard (janvier 1685-8 juin 1702).
664. Deux mémoires pour M. Revol, contre les sieurs de Grammont, de Gesvres, etc. (sans date ; postérieurs au 8 juin 1702.)
665. Requête adressée par M. Revol à M. Veronneau, ancien avocat en Parlement, arbitre nommé par les parties (février 1703). Double exemplaire.
666. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que, conformément à l'arrêt du Conseil du 28 septembre 1700, les prévôt des marchands et échevins de la Ville de Paris demeureront subrogés à l'acquisition de l'île Louviers, faite par le marquis de Gesvres, la comtesse de Grammont et le sieur Archambault (23 -février 1703, Marly) : copie faite pour le dr Hamy, d'après Arch. nat. E1923.
667. Requête adressée par Claude Revol au Parlement contre Henry Archambault (31 mai 1706).
668. Mémoire concernant la construction des murs des chantiers de la porte Saint-Bernard, pour le sieur Archambault (sans date).
669. Désignation d'arbitres pour parvenir à un compromis entre MM. de Grammont, de Gesvres et Archambault d'une part, et M. Revol d'autre part (sans date) : minute.

Identifiant de l'unité documentaire :

AJ/15/514

Description physique :

63 dossiers