Document d'archives : Projet de décret approuvant la convention passée entre l'État et la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de décret approuvant la convention passée entre l'État et la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes.

Contenu :

Section des Travaux publics
Rapporteur : Pierre Huet

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 323021

Sujet :

Type de document :