- Section de l'Intérieur | Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à aliéner une partie d'immeuble : "Les Filles du Divin " à Paris. | Date de saisine : 22/07/1976 | Rapporteur : Nettre | Date de séance :
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à aliéner une partie d'immeuble : "Les Filles...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à aliéner une partie d'immeuble : "Les Filles du Divin " à Paris.
Date de saisine : 22/07/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 27/07/1976
Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à aliéner une partie d'immeuble : "Les Filles du Divin " à Paris.
Date de saisine : 22/07/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 27/07/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 318085