Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à aliéner une partie d'immeuble : "Les Filles...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à aliéner une partie d'immeuble : "Les Filles du Divin " à Paris.
Date de saisine : 22/07/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 27/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318085