Document d'archives : "Extrait des registres du conseil d'état". Arrêt du conseil accordant aux négociants du port de La Rochelle qui armeront pour...

Institution de conservation :

Archives départementales de Charente-Maritime

Title:

"Extrait des registres du conseil d'état". Arrêt du conseil accordant aux négociants du port de La Rochelle qui armeront pour faire la traite des nègres, comme à ceux des ports de Saint-Malo, du Havre et de Honfleur, "l'exemption du droit de 10 livres par tête de nègres qu'ils porteront ou introduiront aux îles et colonies françaises de l'Amérique". Ce document, sur parchemin, est daté du 4 février 1768 et signé "Choiseul duc Praslin".

Identifiant de l'unité documentaire :

41 ETP 215/6606

Sujet :

Type de document :